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Droit immobilier > Litiges en matière de copropriété

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La copropriété est une modalité du droit de propriété attribué à plusieurs personnes sur un bien immobilier.

Il en résulte que le droit de propriété de chacun est ramené à une quote-part dont le copropriétaire peut librement disposer, tandis que la gestion du bien indivis lui-même est soumis à l'accord de tous, ce qui peut entraîner divers conflits.

Le règlement de copropriété est un document écrit qui doit obligatoirement déterminer les parties communes et privatives et les conditions de jouissance de ces parties ainsi que les quotes-parts des charges.

Maître MERMILLOD, Avocat spécialiste en droit immobilier à Versailles, vous assiste dans tous les conflits vous opposant au syndic, à un ou plusieurs autres copropriétaires, ou encore à une entreprise ayant accompli une prestation au sein de la copropriété...

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