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Droit immobilier > Litiges en matière de baux

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Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet d'avocat MERMILLOD intervient à vos côtés pour tous les litiges relatifs aux baux d'habitation et aux baux commerciaux.

BAIL D'HABITATION

Le bail d'habitation est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire  portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation).

Que vous soyez propriétaire ou locataire, Maître MERMILLOD vous conseille au stade de la rédaction du bail et jusqu'au règlement du contentieux des litiges locatifs.

Votre avocat vous éclaire sur les droits et obligations respectifs du bailleur et du locataire. Elle vous conseille sur la rédaction d'un contrat de location, les modalités de révision et augmentation du loyer ou encore sur la mise en ouvre d'une clause résolutoire.

Le cabinet Mermillod répond à vos questions et vous oriente vers la procédure à engager en cas de loyers ou charges impayés. Maître Mermillod vous défend lorsque vous êtes confronté à une procédure d'expulsion.

BAIL COMMERCIAL

Le bail commercial est un contrat conclu entre le propriétaire d'un local et un locataire qui l'occupe dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les conseils d'un avocat spécialisé en droit immobilier peuvent s'avérer très utiles dans cette matière complexe.

En effet, la relation entre le bailleur et le preneur est marquée à la fois par une très grande liberté contractuelle (notamment sur les questions de répartition des charges, des impôts au cours du bail) et par l'existence de droits et obligations imposés par la loi (durée minimale du bail, droit au renouvellement, indemnité d'éviction, révision du loyer, ...)

Que vous soyez propriétaire ou locataire, Maître MERMILLOD vous conseille sur :

  • Le contentieux des litiges locatifs
  • La conclusion du bail commercial (étude des clauses du contrat, négociation,...)
  • Les problèmes relatifs à la fin du bail (renouvellement, résiliation, indemnité d'éviction...)
  • Son déroulement (sous-location, cession de bail.).

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